J.O. 109 du 11 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)


NOR : PRMG0670241A



Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2006, M. Patrick Horusitzky, administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités, est placé en position de détachement en qualité de chargé de mission à la direction de l'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à compter du 2 janvier 2006, pour une période de deux ans, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.